Document d'archives : Dossiers de procédure civile échantillonnés (1969-2002) ; dossiers de procédure en référés (1976-1987) ; rôles d'audiences...
Titre :
Dossiers de procédure civile échantillonnés (1969-2002) ; dossiers de procédure en référés (1976-1987) ; rôles d'audiences civiles (1999-2002) ; accidents du travail agricole (1959-1973) ; saisies des rémunérations (saisines et main-levées, procès-verbaux de conciliation (1976-2002) ; audiences de police de 4ème classe (1999-2002) ; tutelles mineures (conseils de famille et dossiers individuels) (1947-1997).
Cote :
2672 W 1-114
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 septembre 2008
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2073
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 89 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,90
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice civile, justice pénale
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience