Lettre du gouverneur du 25 mars 1830. Note ministérielle du 31 août 1830. Dépêche ministérielle du 12 novembre 1830. Deux délibérations du conseil privé, 2 novembre 1830, cautionnement à exiger des propriétaires qui emploient les gens de travail libres, 1er décembre 1830, frais de geôle et d'hôpital des gens de travail libres en état de vagabondage.