Document d'archives : Statistiques sur les affaires civiles, criminelles, justices de paix, tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunal des enfants.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient aussi les statistiques du tribunal de Saint-Sever
Cote :
1129 W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2051
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)