Document d'archives : Autres

Date : 1504 - 1853

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Transaction entre Sébastien Rici, licencié d'Avignon, héritier de Michel Rose, et noble Humbert Chapon, bourgeois de Bourg-en-Bresse, et Jean, Raymond et Poncin Chapon, fils d'Humbert, héritiers de dame Philippa Boyssière (1504).
Reconnaissances passées le 27 décembre 1461, par Pierre Maillet, et le 14 janvier 1542 par François Dupuget, seigneur de Berruyre, et Jeanne Grillet, son épouse, qui confessent tenir des chartreux de Seillon plusieurs biens dans le secteur de Lent, au Fougey, Lalleyriat, La Brutonière, Costavel ou Costa Vele, En Champ de Ripa Pontzon (1542).
Mémoire d'actes dans l'instance opposant Pierre de Ully et Humbert Gerland, sur le fauchage d'un pré à Treffort (1586).
Fragment d'un acte juridique (probablement une copie) rédigé en 1593, portant sur la saisie du prieuré de Nantua et de ses revenus, l'établissement de gardiens et l'inventaire des titres et papiers (s.d.).
État estimatif de la rente de Meillonnas [début XVIIe s.].
Reconnaissance de Jean-Claude Merle, de fonds mouvant du château et du prieuré de Jasseron, servant de preuve à Pierre-Louis Chambre-Bévy, propriétaire à Bourg-en-Bresse (1616).
Reconnaissance de Dorothée Merle, fille de Guillaume Merle, référendaire au parlement de Metz, de fonds mouvant du château et du prieuré de Jasseron (s.d.).
Reconnaissance de François Matton, laboureur de Dompierre-sur-Veyle, pour Jacques de Costaing, seigneur de Pusignan, au château de Belvey (1618).
Vente par honnête Jean Béraud, laboureur de La Ranche, paroisse de Villette-sur-Ain, à honnête Étienne François dit Combet, laboureur de Dompierre-sur-Veyle, d'une vigne dite Bernarde, au vignoble de Villette (1620).
Vente par Claude Mallard, laboureur Aux Folliet, à Étienne François dit Combet, marchand à Dompierre-sur-Veyle, d'une vigne dite En La Jayosse, à Villette-sur-Ain (1623).
Partage de biens entre Charles Ry[…], praticien de Villette-sur-Ain, et les héritiers d'Antoine Béard (1628).
Partage de biens entre Étienne François dit Combet, marchand à Dompierre-sur-Veyle, et Charles Ryans (1630).
Commandement à payer contre Perrine Colombet veuve Gringoz, à la requête de Jacques Gringoz, chanoine de Notre-Dame de Bourg-en-Bresse, en qualité de recteur de la chapelle Marie-Madeleine (1635).
Échange entre Pierre, fils d'honnête Étienne François dit Colombet, de Dompierre-sur-Veyle, et François Chaffanel, de Villette-sur-Ain (1645).
Obligation de Claude Nurrin, charpentier à Saint-André-sur-Vieux-Jonc, au profit de Guillaume Juénin, boulanger à Bourg-en-Bresse (1648).
Sentence d'appel dans l'instance opposant Benoît et Jacques Martin, tuteurs des enfants de Frédéric Daran, contre le procureur d'office du comté de Varax et autres (1661).
Vente d'une partie d'héritage par Jean Cornel fils, alias Pitiot, habitant de Villette-sur-Ain, à Benoît Henry, charpentier du même lieu (1662).
Quittance par Antoine Giraudet, charpentier, à Thomas Burtin, époux d'honnête Anne Boyard (1664).
Partage entre Claude Blanc le vieux, laboureur à Saint-André-sur-Vieux-Jonc, et Benoît Blanc, son neveu (1667).
Procuration par Nicolas Barthélémy, maître ordinaire à la chambre des comptes de Paris, en faveur de Thomas Burtin, bourgeois de Bourg-en-Bresse, pour la réception d'une somme cédée par Louis de La Baume, abbé de Montrevel (1678).
Assignation d'honnête Antoine Giraud, bourgeois de Bourg-en-Bresse, sur la requête d'Antoine Geoffroy, laboureur de Péronnas (1681).
Tarifs des grains à la grenette de Bourg-en-Bresse entre 1684 et 1686 (s.d.).
Quittance rédigée à Montreuil, d'un artisan ayant exécuté des ouvrages pour les tuteurs des enfants de Claude Dufour (1708).
Subhastation du domaine de Lisle, à Saint-Cyr-sur-Menthon, à la requête de Claude Chevrier, curateur de l'hoirie de Marguerite de Bély (épouse de Charles, de Bachod, seigneur de La Falconnière, au préjudice de Daniel Berthod, marchand à Bourg-en-Bresse, et adjugé à l'avocat Milliet (1716).
Bail d'un domaine à Foissiat par Marie-Charlotte Tardy, veuve de Claude-François Favier, avocat au siège présidial de Bourg-en-Bresse, à Philibert et François Subtil, laboureurs de Foissiat (1717).
Déclaration signée veuve Bergier, à Bourg-en-Bresse, sur la vente d'une jument et le bail d'un jardin (1725).
Certificat de présentation dans une instance opposant Louise-Marguerite Grobon, épouse de François Maitrepierre, marchand à Cormoz, aux religieuses du monastère de la Visitation de Saint-Amour (1728).
Pièces de procédure dans l'instance opposant André Mornay, curé de Saint-Lupicin, héritier de Marie-Françoise Mornay, veuve et héritière de Guillaume Barbier, marchand à Chavannes-sur-Suran, et Jean Sury, tanneur à Bourg-en-Bresse, sur la propriété de fonds subhastés à Jasseron, au préjudice de Pierre et Jean-Paul Louis, vignerons du même lieu (1736-1752).
Avis et mémoire de titres dans l'instance opposant M. Marron de Meillonnas et les habitants de Meillonnas, sur la propriété de bois à Sanciat (1754-1755).
Obligation par Claude Perret, laboureur à Cras-sur-Reyssouze, au profit de Claudine Bozonnet, veuve de Joseph Merlin, demeurant à Attignat (1775).
Rôle de fonds pour M. Joly de Choin, à Meillonnas [XVIIIe s.].
Mémoire sur l'organisation administrative du Pays de Gex [fin XVIIIe s.].
Remontrance et signification, à la requête d'Émmanuel-Nicolas Muyard, ancien curé d'Orgelet et ancien recteur de la chapelle Saint-Étienne, érigée à Notre-Dame de Bourg-en-Bresse, contre les créanciers de Valentin Bon, maître des postes à Bourg-en-Bresse, sur le paiement d'une pension dont le capital est hypothéqué sur le logis de l'Écu de France, au même lieu (1791).
Séquestre d'une chaudière à Ceyzériat pour l'atelier de salpêtre de M. Aillaud-Feuillet, à Certines : lettres (an V).
Lettre du maire de Montluel à l'évêque de Belley sur la construction d'une salle d'asile à l'hôpital de Montluel [avant 1853].