Document d'archives : Taxes foncières sur le non-bâti de 1975 (rôles émis en 1976) et taxe professionnelle 1976
Contenu :
Présentation du contenu
Taxes foncières sur le non-bâti : 21 rôles ; taxe professionnelle : 17 rôles.
Cote :
1230 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle