Document d'archives : Versement 1603 W.

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de référés (1992-1994 : échantillons), minutes civiles (1968-1969) et correctionnelles (1969), rapports d'experts (1988-1989), adjudications (1961-1969), dossiers de non lieu (1954-1966 : échantillons), répertoires des notaires (1966-1969), ordonnances de référé, ordonnances de non-conciliation, successions (Sarlat et Bergerac), prestations de serment (1877-1947), registre de liquidation des partages, comptabilité des faillites financières, baux commerciaux (échantillons), dossiers civils (échantillons), comptes rendus d'audience (1950-1969), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1963-1969).

Cote :

1603 W

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Bergerac

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 5 septembre 2000.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :


Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00

Ressources complémentaires :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Liens