Document d'archives : Versement 1603 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de référés (1992-1994 : échantillons), minutes civiles (1968-1969) et correctionnelles (1969), rapports d'experts (1988-1989), adjudications (1961-1969), dossiers de non lieu (1954-1966 : échantillons), répertoires des notaires (1966-1969), ordonnances de référé, ordonnances de non-conciliation, successions (Sarlat et Bergerac), prestations de serment (1877-1947), registre de liquidation des partages, comptabilité des faillites financières, baux commerciaux (échantillons), dossiers civils (échantillons), comptes rendus d'audience (1950-1969), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1963-1969).
Cote :
1603 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 5 septembre 2000.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux commerciaux, droits de succession, faillite, juridiction, justice, justice--administration, notaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, répertoire d'officier public ministériel