Document d'archives : Registre n°13 extraits n°1-185
Cote :
1342 W 11
Inventaire d'archives :
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
1342 W 11
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940