Document d'archives : Bordereaux des actes déposés
Cote :
1342 W 1-11
Inventaire d'archives :
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
1342 W 1-11
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940