Document d'archives : minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des...
Titre :
minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1636W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1967
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, affaire civile, baux ruraux, commissionnement, conciliation, entreprise, juridiction
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut