Document d'archives : Sommier des actes soumis à la formalité en débet.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce sommier comporte une table.
Cote :
3 Q 11/1
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui