Document d'archives : Appel formé par les consuls de différentes sentences rendues par deux juges nommés l'un par l'archevêque, l'autre par le Dauphin.

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Présentation du contenu
04/09/1402

Cote :

1 FF 72

Institutions :

Municipalité d'Embrun

Thèmes :

Justice

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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