Déclaration du Roi, portant création d'officiers dans la capitainerie-gruerie royale du bois de Boulogne et fixation des ressort et juridiction de ladite capitainerie. Mémoire et observations sur les abus qui existent dans l'administration de ce domaine. Autorisation accordée à Robert Pialut, entrepreneur chez le Roi, d'enclore la quantité de cinq arpents dix perches deux tiers dans la paroisse de Villiers, et de construire un bâtiment sur ce terrain. Demande du baron de Cappel en autorisation de faire couper une partie de luzerne qui entoure sa maison située vis-à-vis la porte Maillot. Procès-verbaux dressés : par les sieurs Guy et Sagey, brigadier et garde chargés de la conservation du bois de Boulogne, contre des grenadiers et fusiliers de la garde nationale chassant avec des fusils de munition. Surveillance des gens sans aveu qui se trouvent dans la capitale. Commission de conservateur des chasses du château de Bellevue accordée au comte Louis de Narbonne, chevalier d'honneur de Mesdames, tantes du Roi. Etats des détachements fournis par la compagnie Prioreau pour les voyages du Roi à Cherbourg et au Havre. Composition de la compagnie de maréchaussée des voyages et chasses du Roi. État de la dépense pour une brigade commandée par un brigadier (3,510 livres) et pour cinq brigades qu'on doit établir (17,550 livres). Règlement de MM. les maréchaux de France pour la présentation et communication des requêtes, pour la signification de l'exécution des ordonnances, tant dans la ville de Paris que hors d'icelle. Ordonnance du tribunal de MM. les maréchaux de France rendue contre le sieur Louis de Noé, maire de Bordeaux, lui enjoignant de comparaître audit tribunal à l'effet de répondre du fait d'emprisonnement du suisse portant la livrée du Roi et ayant pour consigne de ne laisser entrer sur le théâtre de cette ville d'autres personnes que le maire, son lieutenant, les deux jurats gentilshommes et celui chargé de la police. Emplacement des régiments reyenus d'Amérique, etc.

E 2976

Papiers de famille