94-F-923-F3 : Travail clandestin, infraction à la législation sur les sociétés, escroquerie et tentative de faux et usage de faux contre un conseiller municipal de Perpignan.

94-F-924-C1 : Publicité mensongère ou de nature à induire en erreur.

94-F-925-C3 : Détournement de fonds à Vailly-sur-Sauldre le 18 octobre 1994.

94-F-926-C5 : Abus de confiance qualifiés, escroqueries, faux en écriture privée, de commerce ou de banque, usage.

94-F-927-B1 : Poursuites disciplinaires à l'encontre d'un commissaire aux comptes.

94-F-928-C3 : Intoxication d'une partie du personnel de l'usine Thomson CSF due à la consommation d'eau potable, atteinte involontaire à l'intégrité physique ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à trois mois.

94-F-929-B2 : Plainte contre l'État pour escroquerie au jugement.

94-F-929-B2-01 : Courrier parlementaire n° 7380 du 6 décembre 1994 concernant une plainte pour escroquerie au jugement.

94-F-930-B1 : Malversations au profit de la campagne électorale du Parti socialiste.

94-F-931-C5 : Stationnement en infraction. Outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique à Thieblemont-Farmont.

94-F-933-F2 : Plainte contre la société Aérospatiale pour non délivrance de bulletins de salaire ; contestation du montant de la somme de 50 000 francs réclamée comme consignation par le juge d'instruction.

94-F-934-B : Plainte contre la société d'économie mixte Sopicem et la SARL Sorec pour abus de biens sociaux et abus de confiance.

94-F-935-A1 : Plainte pour abus de confiance.

94-F-936-C1 : Courrier parlementaire n° 6534 du 16 septembre 1994.

94-F-937-B2 : Escroquerie. Courrier parlementaire n° 6817 du 24 octobre 1994.

94-F-938-A1 : Plainte contre un conseiller général RPR pour faux et usage de faux dans le cadre de son activité professionnelle.

94-F-939-A1 : Plainte pour faux en écriture authentique. Constitution de partie civile à la suite d'une ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal de grande instance de Tarbes.

94-F-940-A1 : Courrier parlementaire n° 5496 en date du 1er juin 1994 relatif à une plainte déposée pour vol, faux en écriture privée, abus de confiance, escroquerie.