– pièce 3 : Berncastel (Sarre). - Le maire demande que soit rendu à la commune le pont volant qu’elle a fait construire en l’an III pour entretenir les communications sur la Moselle et qui a été réquisitionné tout aussitôt par le représentant du peuple Merlin de Thionville (an XIII).

– pièces 4-6 : Stenay (Meuse). - Pétitions pour que le canal établi à Sedan (Ardennes) soit continué, pour que le tribunal ou la sous-préfecture de Montmédy (Meuse) soit transféré dans la ville et pour qu’un régiment de cavalerie y soit mis en garnison.

– pièce 7 : Argenthal (Rhin-et-Moselle) (auj. : Allemagne). - Requête des habitants qui ont dû s’endetter pour reconstruire leurs habitations à la suite de l’incendie de germinal an IV.

– pièce 8 : Guntersblum (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Requête de la commune au sujet de son procès avec le seigneur du lieu à propos de la propriété d’un bois.

– pièce 9 : Ravingirsbourg (Rhin-et-Moselle) (auj. : Allemagne). - Les habitants et ceux des communes avoisinantes demandent à être réintégrés dans les droits qu’ils avaient dans la forêt de Vilburger.

– pièce 10 : Reims (Marne). - Les habitants demandent que le Gouvernement prenne à sa charge le curage du canal de la rivière neuve qui alimente les fontaines publiques de la ville.

– pièce 11 : Reims (Marne). - Requête de la ville demandant la translation de l’hôtel-Dieu dans les bâtiments de l’ancienne abbaye Saint-Rémi.

– pièce 12 : Reims (Marne). - La municipalité demande que soit pavée la partie de la route de Reims à Paris qui ne l’est pas encore.

– pièces 12-13 : Reims (Marne). - Les administrateurs du bureau de bienfaisance demandent l’autorisation de s’établir dans la maison dite des Magneuses.

– pièces 14-15 : Reims (Marne). - La municipalité demande que les promenades de la ville ne soient pas assujetties au régime forestier.

– pièce 16 : Reims (Marne). - Les membres du conseil de commerce établi dans la ville demandent l’érection d’une chambre de commerce.

– pièces 17-18 : Trèves (Allemagne). - Requête des fabricants de tabac de la ville.

– pièce 19 : Ober-Douwen (département des Forêts) (c’est-à-dire la majeure partie du duché de Luwembourg). - Endettée pour payer la contribution extraordinaire de l’an III, la commune demande l’autorisation de vendre des arbres pour pouvoir se libérer.

– pièce 20 : Rheindürkheim (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Worms-Rheindürkheim, Allemagne). - Les habitants craignent d’être submergés par le Rhin et demandent la construction d’une digue.

– pièce 21 : Bischwiller (Bas-Rhin). - Requête d’habitants que la défense d’exporter le chanvre risque de ruiner.

– pièce 22 : Weyerweiler (Sarre) (auj. : Allemagne). - Les habitants demandent à être dispensés du paiement d’une amende à laquelle ils ont été condamnés pour avoir coupé des arbres dans la forêt communale.

– pièce 23 : Dürkheim (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Bad-Dürkheim, Allemagne). - La commune demande à rentrer dans ses droits primitifs sur la forêt de Durckheim-Limbourg.

– pièces 24-29 et 41-43 : Cousel (Sarre) (auj. : Allemagne). - Requête des habitants ruinés par l’incendie de leur ville ordonné en thermidor an II par le représentant du peuple Henz. Autre requête en leur faveur du conseil général de la Sarre.

– pièce 31 : Drais (Allemagne). - La commune située près de Mayence (Allemagne) et ruinée par la guerre, demande à être dispensée du paiement de ce qu’elle doit encore au domaine.

– pièce 32 : Mayence (Allemagne). - Requête des boulangers de la ville. Étant donné l’insuffisance du nombre de moulins sur la rive gauche, ils demandent l’autorisation d’aller moudre sur la rive droite.

– pièces 33-34 : Liège (Ourthe) (auj. : Belgique). - Requête de la municipalité demandant que l’Impératrice Joséphine désigne quelqu’un pour poser en son nom la première pierre du faubourg d’Amercœur détruit en l’an II par les Autrichiens et réédifié en l’an XII.

– pièce 35 : Verviers (Ourthe) (auj. : Belgique). - La municipalité demande qu’il soit formé dans le département un nouvel arrondissement, dont Verviers serait le chef-lieu.

– pièce 36 : Maykam (département du Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Plainte de la commune contre la nomination d’un percepteur à vie ne parlant pas l’allemand.

– pièces 37-55 : Sarre (département de la) (auj. : partie de l’actuel Land de la Sarre et partie de la Rhénanie-Palatinat). - Requêtes présentées par le conseil général du département à l’Empereur à l’occasion du voyage de vendémiaire an XIII.

– pièces 56-70 : Trèves. - Requêtes présentées à l’Empereur par le conseil municipal le 15 vendémiaire an XIII.

– pièce 71 : Compagnot (Dominique), conseiller de la préfecture du département de la Sarre (auj. : partie de l’actuel Land de la Sarre et partie de la Rhénanie-Palatinat). - Requête de sa veuve, Berthe née Gillet.

– pièce 73 : Heudelet (général). - Demande pour son beau-frère, Benjamin Villequez, pensionnaire au lycée de Besançon (Doubs), une place d’élève national au même lycée.

– pièce 74 : Mayniel (Émile). - Son oncle, le général Mesnard, demande pour lui une place dans un lycée.

– pièce 75 : Dubief (Charles Basile), capitaine au 44e régiment d’infanterie de ligne. - Demande pour son fils aîné Charles Dubief une place dans un lycée.

– pièces 77-78 : Milcent (Augustin), sous-lieutenant mort en Égypte en l’an IX. - Sa veuve, née Julie Niquet, demande une place pour leur fils dans un lycée.

– pièce 79 : Mottin (veuve). - Demande l’admission de son plus jeune fils au Prytanée.

– pièce 80 : Sagnon (Louis), fils d’un capitaine. - Demande à entrer au Prytanée.

– pièce 81 : Degosses (veuve). - Demande que son fils Jean-Pierre puise entrer au collège de Compiègne (Oise).

– pièce 82 : Aubry (femme), femme d’un capitaine dont elle est sans nouvelles depuis plusieurs années. - Elle demande l’admission de ses deux enfants dans une maison d’instruction.

– pièce 85 : Reys, sous-préfet de l’arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). - Demande pour son fils, Henry Guillaume, une place dans les lycées de Strasbourg (Bas-Rhin), Metz (Moselle) ou Nancy (Meurthe-et-Moselle).

– pièce 86 : Coutencin, sous-préfet de Mamers (Sarthe). - Demande pour son fils, âgé de 11 ans, une place au lycée d’Angers (Maine-et-Loire).

– pièce 87 : Mary (Benjamin), neveu de Parmentier, maire d’Enghien (auj. : Enghien-les-Bains, Val-d’Oise), qui demande pour lui une place au lycée de Bruxelles (Belgique).

– pièce 88 : Lavialle, chirurgien accoucheur, président du canton de Lubersac (Corrèze). - Demande pour le second de ses enfants une place gratuite dans un lycée de France.

– pièce 89 : Lavialle La Milierre, juge de paix et président du canton de Seilhac (Corrèze). - Demande pour l’aîné de ses enfants, Martial Claude, une place dans un lycée.

– pièce 90 : Grimard (Étienne Joseph), maire de Nozay (Loire-Atlantique). - Demande que son fils Joseph Marie-Rose Augustin soit admis dans un lycée comme élève du Gouvernement.

– pièce 91 : Lisleferme (Jean-Nicolas de), maire et président du canton de Tournon (Lot-et-Garonne). - Demande deux places gratuites pour ses enfants dans le lycée de Cahors (Lot) ou de Bordeaux (Gironde).

– pièce 92 : Germain (Joseph Denis), président et juge de paix du canton de Réchicourt (Meurthe). - Demande pour son fils aîné Joseph François Germain une place au lycée de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

– pièces 95-96 : Charbonnet, professeur à l’école centrale de la rue Saint-Antoine à Paris. - Demande une pension de retraite ou une place dans un lycée à Paris.

– pièce 97 : Metternich (Mathias), professeur de mathématiques au lycée de Mayence (Allemagne). - Demande une pension de retraite.

– pièce 98 : Gaul Quano (Joseph Charles). - Son père, ancien militaire, demande pour lui une place au lycée de Mayence (Allemagne).

– pièces 99-101 : Blaise (Joseph Dorothé), brigadier fourrier au 9e régiment de cuirassiers de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). - Suit des cours de mathématiques au lycée de Mayence (Allemagne) et demande à être admis à l’École polytechnique.

– pièce 103 : Martin, employé depuis 29 ans dans les hôpitaux militaires. - Demande que son fils soit admis comme élève national dans le lycée de Douai (Nord).

– pièce 105 : Bourquin (Georges Frédéric), fils d’un adjudant major au 23e régiment de chasseurs. - On demande pour lui une place au prytanée.

– pièce 106 : Haas (Jean), cultivateur dans le département du Mont-Tonnerre (auj. : région de Mayence, Spire, Kaiserslautern et Deux-Ponts, Allemagne). - Demande pour son fils Jean-Louis une place au lycée de Mayence (Allemagne).

– pièce 107 : Reboulin (François Paul Auguste). - Sa mère demande une admission au lycée d’Avignon (Vaucluse).

– pièce 108 : Falis (Anselme), ancien notaire à Alzcy (près de Mayence, Allemagne). - Demande pour son fils une place au lycée de Bonn (Allemagne) de préférence.

– pièce 110 : Houdeyer (Jules), fils d’un receveur des douanes. - Demande son admission dans un lycée.

– pièce 111 : Feistel (Antoine), menuisier à Coblence (Allemagne). - Demande une aide pour l’éducation de ses enfants et plus particulièrement de son fils aîné.

– pièce 112 : Rosel (Jean-Baptiste), ancien militaire, receveur des domaines à Brühl (département de la Roër) (auj. : Allemagne). - Demande des places pour ses deux fils dans un lycée.

– pièce 113 : Bizet (Charles), fils d’un sergent, pour lequel on demande une place dans un lycée de Paris ; Delahaye (Hippolyte), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place dans un lycée d’Arras (Pas-de-Calais) ; Delasalle (François Jacques), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place au lycée de Caen (Calvados) ; Layrle (François), fils d’un capitaine, pour lequel on demande une place au lycée de Pontivy (Morbihan).

- pièce 114 : Battuelli (Joseph), lieutenant au 26e régiment de chasseurs à cheval. - Demande que son fils soit placé dans un lycée de la 27e division.

– pièce 115 : Méguet (Jean-Baptiste), fils d’un lieutenant au 12e régiment de cuirassiers. - On demande son admission dans un lycée.

– pièce 116 : Chaban, préfet de Rhin-et-Moselle (auj. : rive gauche du Rhin, autour de Coblence, Bonn et Simmern, Allemagne). - Demande pour ses deux fils une place de page et une admission à l’école de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 117 : Vergez (J. M.), colonel du 12e régiment d’infanterie de ligne. - Demande l’admission d’Émile et Aurèle Lanère, les deux fils de son parent Lanère, juge à Argelès(-sur-Mer) (Pyrénées-Orientales), au lycée de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

– pièce 118 : Le Camus (Achille), médecin de l’hôpital militaire d’Aix-la-Chapelle (Allemagne). - Demande une place d’élève au lycée de Bonn (Allemagne) pour son fils Achille Virgile.

– pièce 119 : Feugères, commissaire des guerres décédé. - On demande l’admission de son fils dans un lycée.

– pièce 120 : Rolin de Trevisani (Alexandre Alban). - Sa mère demande pour lui une place dans un lycée.

– pièces 121-125bis : Faure (Charles-Antoine), chef de bataillon décédé. - Sa veuve Caroline, née Rébus, demande l’admission de leurs deux fils dans un lycée.

– pièce 126 : Labresson, garde du génie. - Demande l’admission de son fils aîné au lycée de Mayence (Allemagne).

– pièce 127 : Detrès, directeur d’artillerie à Neuf-Brisach (Haut-Rhin). - Demande pour son neveu, Narcisse Detrès, une place gratuite dans un lycée de l’Empire.

– pièce 129 : Bidron (Alexandre), fils d’un quartier-maître. - On demande son admission à l’école de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 130 : Durand, chef de bataillon au 45e régiment d’infanterie. - Demande l’admission de son fils au lycée de Saint-Cyr (auj. : Saint-Cyr-l’École, Yvelines).

– pièce 131 : Faulier (Dominique), capitaine. - Demande l’admission de son fils Dominique dans un lycée.

– pièce 132 : Belloc. - Son oncle, l’adjudant commandant de Grandsaigne, demande son admission au lycée de Rodez (Aveyron) et une place pour son père.

– pièces 134-136 : Blignère (de), élève au lycée de Mayence (Allemagne). - Demande à entrer à l’école militaire spéciale de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

– pièce 138 : Acary (Jean-Baptiste), fils de Claude Acary, cuirassier. - On demande son admission dans un lycée aux frais de l’État.

– pièce 139 : Watrin, maréchal des logis. - Demande l’admission de son fils aîné au prytanée.

– pièce 140 : Sauzay (Antoine), maréchal des logis décédé. - On demande l’admission de son fils François dans un prytanée.

– pièce 141 : Gilot (Jean-Marie) et Périer (Charles), fils de militaires morts en service. - Admis au collège de Compiègne (Oise).

– pièces 143-145 : Ferrero (dame), épouse Houssin, chef d’escadron. - Demande des secours pour payer les dettes de son mari.

– pièce 146 : Gallut, ex-sous-lieutenant. - Demande des secours pour subsister jusqu’à ce qu’il ait un emploi.

– pièce 147 : Zeidan (veuve d’Abrahim), veuve du doyen des chrétiens en Égypte. - Elle s’installe à Melun (Seine-et-Marne) avec sa famille et demande une pension.

– pièce 148 : Kaiser (Catherine), épouse Kramer, sans nouvelles de son mari, Jean Kramer, sergent de la 91e demi-brigade. - Elle demande des secours.

– pièce 149 : Schreiber (Henri), ex-maire d’Ober-Olm (Allemagne). - Rappelle les services qu’il a rendus aux Français lors du siège de Mayence (Allemagne) en 1783 et demande une pension.

– pièce 150 : Schoubert (M. J.), veuve Merrin. - Veuve d’un caporal, puis de Pierre Merrin, tailleur de pierres, décédé à l’hôpital militaire de Mayence (Allemagne), elle demande un secours.

– pièces 151-153 : Kohl (Élisabeth), habitante de Mayence (Allemagne). - Soupçonnée d’espionnage au service de la France, elle a été arrêtée par les Autrichiens et emprisonnée à Mannheim (Allemagne).

– pièce 154 : Torent (François), ancien soldat devenu aveugle. - Demande des secours.

– pièce 155 : Schill (Georges), meunier de Mayence (Allemagne). - Demande de secours.

– pièce 156 : Candy (Marie), épouse de Jacques Férand, fusilier du 34e régiment. - Demande un secours pour son mari.

– pièce 157 : Lalane (Jacques et Louis), fils d’un sergent au 34e régiment. - Demandent des secours.

– pièce 159 : Hartman (Charles Antoine), conseiller municipal de La Haye (Pays-Bas), greffier de la haute-cour de justice en Hollande jusqu’en 1795, puis receveur général du conseil des Colonies occidentales jusqu’en 1808. - Demande une pension.

– pièce 160 : Brouwer (Abraham Henri), ancien membre du conseil des Colonies orientales. - Demande une pension (1812).

– pièces 161-162 : Metz (Joséphine et Marie-Anne de), filles de Joseph de Metz, ancien official à la chancellerie aulique des Pays-Bas. - Demandent à toucher les pensions dont elles étaient dotées sur l’abbaye Saint-Pierre à Gand (Belgique).

– pièces 163-164 : Bovini (Michel Angelo), ancien religieux en Toscane. - Demande l’augmentation de sa pension.

– pièce 165 : Watteville (Louis de), ancien colonel de la demi-brigade helvétique (1812).

– pièce 167 : Sibaud, nommé commandant de Dunkerque (Pas-de-Calais). - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 168 : Dorsenne (colonel). - Demande pour son père, qui vient d’être nommé commandant d’armes de la place de Nieuport (Belgique), la Légion d’honneur.

– pièce 169 : Binot (L.), adjudant commandant. - Demande à être nommé officier de la Légion d’honneur.

– pièces 170-171 : Durhône (Joseph), colonel commandant le détachement de la garde nationale du département du Mont-Blanc (c’est-à-dire le territoire de l’ancien duché de Savoie). - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 177 : Berlaymont (de), ancien colonel d’un régiment liégeois. - Demande que son second fils soit admis au nombre des pages. Il est recommandé par le maréchal Kellermann.

– pièce 178 : Guibert (dame de), veuve Mare Dazincourt, fille du gouverneur des Invalides et veuve d’un militaire massacré à Saint-Domingue. - Demande que son fils soit admis au nombre des pages.

– pièce 179 : Lacombe (colonel Le Blanc de). - Demande une place de page pour un de ses fils Félix Le Blanc de Lacombe.

– pièce 180-181 : Davelouis (Auguste Sébastien), fils aîné d’un directeur des vivres. - Son père demande son admission au nombre des pages.

– pièce 182 : Montendre (Alexandre de), ancien officier de marine, membre du collège électoral du département de la Marne. - Demande l’admission de son fils Jules Olympe de Montendre au nombre des pages.

– pièce 184 : Gillette (François), ancien cuisinier du général Bonaparte. - Demande à l’Empereur de le reprendre à son service.

– pièces 186-189 : Méget (Françoise), ancien capitaine au 1er bataillon des Vosges, amputé de la cuisse droite à la suite d’une blessure. - Demande une place dans l’administration de la Loterie.

– pièces 190-191 : Seguy, ancien sous-lieutenant. - Ayant donné sa démission à la suite d’une ophtalmie, il demande un emploi civil.

– pièce 192 : Grave de Falembert (veuve), colon de Saint-Domingue. - Demande de secours.

– pièce 193 : Bailly (Anne), femme Moeyne, colon de Saint-Domingue. - Demande de secours.

– pièce 194 : Vidal (enfants), orphelins, anciens propriétaires à Saint-Domingue. - Demandent des secours.

– pièce 196 : Coels (Frédéric). - Sa mère, M. Thérèse Wittgenstein, rappelle la promesse qui lui a été faite de le nommer auditeur.

– pièce 198 : Coppens d’Hondskoote (Bernard). - Pétition en sa faveur de son beau-père le général de brigade Gigaux.

– pièces 200-201 : Detriche (Pierre André Étienne), ex-sergent au 2e régiment d’infanterie légère. - Demande la réintégration dans son ancien grade et dans son régiment ainsi que la Légion d’honneur.

– pièces 202-203 : Guérineau (Joseph), ex-sous-lieutenant. - Sa femme, née Alexandrine Mallo, demande pour lui un emploi civil.

– pièce 204 : Galou, ex-caporal demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). - Se plaint que les administrateurs de l’hospice des orphelins de Paris aient gardé le montant de la succession de ses parents et demande une place dans les Droits réunis.

– pièce 205 : Dumontiers ou Dumoutiers (Guillaume André), inventeur et fabricant de cornes transparentes pour les falots de la marine.

– pièce 207 : Debilly, général de brigade. - Demande pour son fils une place de page.

– pièce 208 : Bruges (département de la Lys) (auj. : Belgique). - Pétition de la chambre de commerce concernant la construction d’une prame pour la marine.

– pièce 210 : Galbois, chasseur à pied. - Réclame 80 000 francs qui lui sont dûs depuis 1793.

– pièce 212 : Gorsse, receveur des Contributions de la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne). - Demande une place d’auditeur au Conseil d’État.

– pièce 213 : Aix-la-Chapelle (département de la Roër) (auj. : Allemagne). - Le maire demande que quelques-uns des insignes impériaux qui ont servi pour le sacre soient confiés en garde à la ville. Il demande également pour la ville un portrait de l’Empereur.

– pièce 215 : Benden (Mlle), habitante de Mayence (Allemagne). - Plainte contre Nicolas Riston, officier au 5e régiment de chasseurs, qui l’a abandonnée après l’avoir rendue mère.

– pièces 216-217 : Senger (Ignace), chirurgien à Strasbourg (Bas-Rhin).

– pièce 219 : Calabre de Chassenay (dame), épouse Chesne. - Demande une place pour son mari, ex-secrétaire de plusieurs généraux à l’armée de Sambre-et-Meuse.

– pièce 220 : Potez (sœur Victoire), supérieure de l’hospice de la Charité de Fontainebleau (Seine-et-Marne). - Demande à l’Impératrice les secours et aumônes que son établissement recevait de la cour.

– pièce 222 : Bologne (Italie), académie. - Ciccolini en demande le rétablissement.

– pièces 224-225 : Kaiserslautern (Mont-Tonnerre) (auj. : Allemagne). - Lettre du sous-préfet fournissant des renseignements sur François Daniel Rettig, ancien grand-maître des Eaux-et-Forêts du bailliage de Kaiserslautern.

– pièce 226 : Rolland, capitaine de vaisseau. - Lettre en faveur de son frère.

– pièces 229-233 : Bassenheim (comte de). - Demande la levée du séquestre sur ses biens allodiaux de la rive gauche du Rhin.

– pièce 234 : Kowalsky (Madeleine Louise), fille d’un lieutenant-colonel et née à Strasbourg (Bas-Rhin). - Demande un secours.

– pièce 235 : Oberndorf, religieux récollet né à Bingen (auj. : Bingen am Rhein, Allemagne). - Demande à toucher la pension de religieux.

– pièce 236 : Strohberg (comtesse de). - Demande que son mari soit rayé de la liste des émigrés.

– pièce 237 : Thum (Rose Claire), habitante de Mayence (Allemagne). - Demande la libération de son mari, emprisonné comme complice d’une conspiration.

– pièces 238-239 : Villain (Jean), ancien militaire. - Demande une pension ou un emploi.

– pièce 240 : Rivage (Michel), habitant de Strasbourg (Bas-Rhin), ancien commissaire des guerres. - Demande une place pour pouvoir élever les deux enfants de sa fille, morte à 32 ans.

– pièce 243 : Coquet, commandant une compagnie au régiment d’infanterie de La Tour du Pin (1755).

– pièces 244-246 : Dupuy (Louis), maître de bateau à Saint-Cirq (auj. : Saint-Cirq-Lapopie, Lot). - Réclame la somme qui lui est due pour avoir transporté 600 quintaux de farine à Bordeaux (Gironde) en l’an IV pour le compte du Gouvernement.

– pièces 247-251 : Tronchet, marchand à La Rochelle (Charente-Maritime). - Réclame le paiement de fournitures faites à l’arsenal durant l’an VI et l’an VIII.

– pièces 252-254 : Dubas (Pierre François), capitaine au 105e régiment d’infanterie. - Recommandé par le colonel P. Habert, qui demande par ailleurs une place de lycée gratuite pour Jean-Marie Antoine Hénon, fils d’Antoine-Marie, autre capitaine au 105e régiment d’infanterie.

– pièce 255 : Victor (général). - Demande la permission de donner comme nom de baptême à ses enfants les noms de l’Empereur et de l’Impératrice.

– pièce 256 : Jannesson. - On demande pour lui une place de conseiller de préfecture du Haut-Rhin.

– pièces 257-258 : Wurmser de Vendenheim (baron Frédéric Louis René), ancien maréchal de camp. - Demande à être indemnisé des pertes qu’il a subies pendant la Révolution.

– pièces 258-259 : Berckheim (baron Charles Chrétien), chambellan et conseiller privé de régence de l’électeur de Bade. - Mémoire sur les pertes qu’il a subies dans les départements du Haut- et du Bas-Rhin par suite de l’abolition des dîmes et des droits seigneuriaux.

– pièces 260-262 : Le Deist de Botidoux (Jean-François), ex-constituant, ex-commissaire ordonnateur des guerres. - Demande à l’Empereur d’accepter la dédicace de sa traduction des Commentaires de César (1806).

– pièces 263-264 : Valdony (Joseph), officier ayant servi à Saint-Domingue.

– pièces 265-271 : Naverres, adjudant commandant réformé sans traitement.

– pièces 272-277 : Petit (Jean-François), ex-inspecteur du Trésor public, chef de division au ministère de la Guerre, dépossédé d’un domaine qu’il avait acheté dans les états du Saint-Siège. - Demande à être indemnisé.

– pièces 278-293 : Alexandrie (Marengo) (Égypte). - Plaintes de deux juifs d’Alexandrie qui disent avoir été écartés de l’administration en raison de leur qualité de juifs :

– pièces 294-297 : Bourset (François), teinturier à Saintes (Charente-Maritime). - Demande à être indemnisé pour les loyers d’une maison qui a été occupée par la troupe.

– pièces 298-340 : Terrier (Claude Joseph), percepteur des contributions directes à Médière (Doubs), et Thiébaud (Marguerite), épouse Terrier, héritiers de Nicolas Thiébaud, fermier de la dîme de La Prétière (Doubs). - Pétition concernant leur procès contre la commune de La Prétière, dont les habitants ont refusé de payer la dîme en 1789.

– pièces 341-342 : Magon de Lalande (Erasme Charles Auguste). - Requête de ses enfants qui réclament la liquidation des rentes échues à sa succession.

– pièce 343 : Morisset, commis réformé à la suite d’une maladie.

– pièce 344 : Verdier (Jean-Baptiste). - Demande une place dans l’administration des Contributions.

– pièce 345 : Fumel (Jean Joseph Sylvain). - Demande sa radiation définitive de la liste des émigrés.

– pièce 346 : Delor (?), habitant de Mirande (Gers).

– pièce 347 : Comnène (L’Ange). - Lettre à l’Empereur.

– pièce 348 : Bardouil (Jean-Marc), chef de bataillon en retraite.

– pièce 349 : Verdier (Claude), cultivateur à Moncassin (Gers), condamné à huit ans de fer. - Demande à être amnistié.

– pièce 350 : Dargaignon (Jean Bernard), et son épouse Marie-Thérèse, née Métiet, habitants de Bazugues (Gers). - À la suite de différents malheurs, demandent à être déchargés de leurs impositions.

– pièce 351 : Noé (Caroline, Antoinette et Élisabeth), nièces d’un évêque de Troyes (Aube). - Réclament la bienveillance de l’Empereur.

– pièce 352 : Bordeu (Marthe). - Demande pour son fils une place au prytanée.

– pièce 353 : Meinier (Pierre). - Âgé de 93 ans, il n’a d’autres ressources que l’argent prêté à Maisonnet, mort sans avoir pu faire appel d’un arrêt du parlement de Bordeaux (Gironde) qui le dépouillait.

– pièce 354-356 : Mauduit de Semerville (Nicolas David Amand Constant de), ancien capitaine de vaisseau. - Demande le titre de baron en formant un majorat.

– pièce 356 : Sabathe ou Sabatte, sous-fermier de la pêche d’Aiguillon (Vendée). - Demande une indemnité.

– pièce 357 : Laubadère (Joseph Marie), général de division en retraite, membre du conseil général du département du Gers.

– pièce 358 : Granier (Jean-Louis), gendarme à cheval dans la compagnie de gendarmerie du Morbihan. - Demande la Légion d’honneur.

– pièce 359 : Pessou Labry (Louis), fils d’un commissaire de marine décédé.

– pièce 360 : Bossange, Masson et Besson, imprimeurs et libraires rue de Tournon, à Paris. - Ils proposent à l’Empereur d’acquérir leur hôtel dit hôtel de Laval rue de Tournon pour le Sénat ou toute autre administration en leur laissant la jouissance des lieux qu’ils occupent pendant trois ans.

– pièce 361 : Clavières (Jean). - Sa femme demande une place pour lui.

– pièce 363 : Bouquin (veuve). - Demande de secours.

– pièce 364 : Clairambaud (Louise Marguerite), veuve Driou. - Demande de secours.

– pièce 365 : Delarue (dame), épouse Deloubert. - Pétition en faveur de son mari, ancien capitaine de cavalerie et propriétaire à Saint-Domingue.

– pièces 366-367 : Delamotte (colonel), descendant d’un ancien intendant de Soissons (Aisne). - Demande la concession du dessèchement des marais du Laonnois.

– pièce 368 : Ferrand (Eulalie), fille d’un général et élève des dames de Saint-Benoît.

– pièce 369 : Berthollet, ex-chef des huissiers du Tribunat. - Demande une place d’huissier au Conseil d’État.

– pièce 370 : Baules (Antoine), canonnier, conscrit de Pléboule (Côtes-du-Nord). - Demande que son père soit réintégré dans la totalité de sa pension ou que lui-même ait son congé pour pouvoir aider sa famille.

– pièce 371 : André (Marguerite Rosalie), épouse de Louis Gagneux, jardinier pépiniériste. - Mère de huit garçons en vie, demande que le Gouvernement se charge de l’éducation et de l’instruction de l’un d’entre eux.

– pièce 372 : Halma. - Demande la place de bibliothécaire du Panthéon, à Paris, vacante par le décès de Ventenat.

– pièce 373 : Cadusseau (Thérèse), veuve Suraux. - Pétition relative à sa pension.

– pièce 374 : Mathieu (sergent). - Pétition en faveur de son père, directeur d’une école secondaire à Luxeuil (Haute-Saône), et qui est créancier de l’État pour une somme de 17 000 francs.

– pièce 375 : Cassaigneau de Saint-Félix, ancien conseiller au parlement de Toulouse (Haute-Garonne). - On demande pour lui une pension et pour son fils Victor, ancien officier de marine, une place.

– pièce 376 : Tétard (Pierre Joseph), ancien militaire, employé à l’hôpital militaire de Wissembourg (Bas-Rhin).

– pièce 377 : Brunet (Pierre Isidore), ancien capitaine, puis commissaire des guerres en Vendée. - Demande la croix de la Légion d’honneur.

– pièces 378-379 : Beaux-Oncles (Catherine Éléonore), épouse D’Wissel, femme d’un ancien capitaine de cavalerie et héritière de son oncle, Jules Eléonor Beaux Oncles, radié de la liste des émigrés. - Demande la restitution d’un bois dans le département de Loir-et-Cher.

– pièce 380 : Montesquiou Laboulbène (Joseph), ancien garde du corps du roi d’Espagne. - Demande du service en France.

– pièce 381 : Mondragone (duchesse de), fille cadette du prince de Butéra et femme de l’ambassadeur de Naples à Pétersbourg (Russie). - Se trouve à Montauban (Tarn-et-Garonne) dans une situation précaire.

– pièce 382 : Preusse (Abraham), capitaine retraité de religion israélite. - Demande un emploi dans les Droits réunis.