Document d'archives : Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 740, 13 juillet 1956-26 décembre 1956.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2039W/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1956
Langues :
Français
Description physique :
Papier