Document d'archives : Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1733W/152
Inventaire d'archives :
1733W Affaires civiles et pénales de 4ème classe : plumitifs et dossiers de procédures (1963-1998)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1990
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, Cinquième République (1958- ), affaire civile, conciliateur, contentieux électoral