Bureau du comte d'Artois. – Impôts, commerce des grains, taille, dettes du clergé, subvention territoriale : mémoires, notes, extrait d'avertissement, discours, délibération (1787). Fiscalité, commerce, imposition territoriale : mémoire [pour la chambre des comptes], brouillons de notes, délibérations, discours. " Ode présentée au roi à l'occasion de l'assemblée " : livret. Convocation des notables à Versailles : plan, liste et composition de l'assemblée, arrêt, discours (1787-1788). Fiscalité, commerce, droits sur les produits (marchandises coloniales, marque des fers, fabrication d'huile, ancrage, tabac), domaines du duché de Lorraine et de Bar : mémoires, discours, note [1787]. Droit du sceau et tabellion : remontrances. Baillages et états généraux : extraits des arrêtés. Parlement de Nancy, établissement des états de la province de Lorraine : remontrances, discours (22 décembre 1788). Chambre des comptes de Nancy (20 octobre-15 novembre 1788) : procès verbal, extrait des registres. Questions proposées au comité. Assemblées paroissiales et provinciales, établissement [1788].

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Fonds de Riocour 7 J Répertoire numérique détaillé