Document d'archives : A partir d'octobre 1928 [volume n° 46]

Cote :

3 Q 7 885

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1994-05-10 Versement numéro via 1994-02828 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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