Procès-verbal de réunion : liste des membres, règlement intérieur du CTP. Élection d'un CTP : procès-verbal des opérations électorales, arrêtés du Président fixant la liste des membres du CTP. Rapports : bilan social. Déclaration d'accident de service : certificat d'accident du travail, correspondance. Compte-rendu de réunion. Modifications durées de services. Avis sur l'aménagement de la réduction du temps de travail dans certaines collectivités. Bordereaux d'envoi du protocole d'accord pour mise en place ARTT (par communes concernées).