Document d'archives : 14 septembre 1999 ; 16 septembre 1999
Cote :
2788W35
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
2788W35
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)