Document d'archives : Service vicinal. - Budget et chapitres additionnels : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1873-1945)....
Titre :
Service vicinal. - Budget et chapitres additionnels : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1873-1945). Création et emploi de ressources : arrêtés de mise en demeure (1907-1911). Registres des taxes annuelles (1912).
Cote :
E-DEPOT 33 1O4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-06-20 | Dépôt numéro via 2008-02961 Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible