Document d'archives : 20 février 1863-20 août 1865
Contenu :
Registre en mauvais état, dont le premier feuillet manque.
Cote :
3Q5816
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
3Q5816
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)