Document d'archives : Année 1992 .
Cote :
1527 W 23
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Direction des services fiscaux des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Après 1945, Cadastre, Fiscalité immobilière