Document d'archives : De 6827 à 6831 et de 6833 à 6834
Cote :
1314 W 18
Inventaire d'archives :
1314 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2062