Document d'archives : Affaires diverses. - Évasion d'un mineur Mayennais de l'institution Saint-Maurice (Loir-et-Cher) (1949) ; accident corporel de...

Titre :

Affaires diverses. - Évasion d'un mineur Mayennais de l'institution Saint-Maurice (Loir-et-Cher) (1949) ; accident corporel de chemin de fer à la Gare d'Évron (1962) ; exclusion d'une salle d'audience d'un tribunal (1965) ; copie d'un arrêt de la cour d'assise (1992).

Cote :

1664 W 30

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2043

Thèmes :

justice

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Mayenne

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