Document d'archives : Affaires diverses. - Évasion d'un mineur Mayennais de l'institution Saint-Maurice (Loir-et-Cher) (1949) ; accident corporel de...
Titre :
Affaires diverses. - Évasion d'un mineur Mayennais de l'institution Saint-Maurice (Loir-et-Cher) (1949) ; accident corporel de chemin de fer à la Gare d'Évron (1962) ; exclusion d'une salle d'audience d'un tribunal (1965) ; copie d'un arrêt de la cour d'assise (1992).
Cote :
1664 W 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2043