Document d'archives : - Fonds d'urgence sociale (FUS). Mesure ponctuelle. Tableaux de répartition des aides individuelles : circulaires, comptes-rendus...
Titre :
- Fonds d'urgence sociale (FUS). Mesure ponctuelle. Tableaux de répartition des aides individuelles : circulaires, comptes-rendus de réunions (1998). - Agrément au titre des emplois familiaux. Emplois de proximité : circulaires ministérielles, comptes-rendus de réunions, arrêtés préfectoraux agréant les associations (1991-1996). - Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement : arrêtés préfectoraux, courriers divers, bilans (1990-2000).
Cote :
1353 W 5