Document d'archives : 1888-1890
Contenu :
François Anibeu, faux en écriture (21 avril 1888) ; Pierre Dominique dit Paul et Jean Debant (tanneurs à Cazères), banqueroute frauduleuse et simple (19 mai 1888) ; Marie Lafforgue, faux en écriture publique (non-lieu du 19 juillet 1890).
Cote :
234 U 13
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel