Document d'archives : Versement 1944 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Echantillons de dossiers d'application des peines, du comité de probation et d'assistance aux libérés, de dossiers correctionnels, d'expertises psychiatriques, correspondance.
Cote :
1944 W 1-43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 12 mars 2012.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,40
Ressources complémentaires :
Institutions :
Comité de probation et d'assistance aux libérés, Tribunal de grande instance de Bergerac
Lieux :
Thèmes :
application des peines, juridiction, justice, justice--administration, malade mental, qualification correctionnelle