Document d'archives : Proposition touchant l'augmentation des droits d'octroi de mer sur certains articles afin d'accroître les revenus de la caisse
Titre :
Proposition touchant l'augmentation des droits d'octroi de mer sur certains articles afin d'accroître les revenus de la caisse coloniale.
Cote :
GGA 3F 9
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)