Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Registre contenant les actes du 31 décembre 1768 au 13 février 1784, comprenant des déclarations individuelles pour occupation des vacants communaux (1783-1784), des requêtes (1784-1787) et un décret sur parchemin (1695).
Cote :
248 EDT 1
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Sainte-Croix-de-Quintillargues (1685-1784)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre [21X34cm, 52 folios]