Document d'archives : Association : Institut de la maison de Bourbon
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de parution au : 30 avril 1997. Journal officiel
Date du texte : 23 avril 1997.
Date de l'avis : 26 février 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Jean Riolacci.
Cote :
Dossier n° 360077
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance