Document d'archives : Versement 2063 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes (1975-1983), déclarations de nationalité par mariage (1980-1983), saisies (1974-1983), procès-verbaux de conciliation (1981-1983), registres d'audience (1979-1983), warrants agricoles (1983), dossiers de tutelles de personnes majeures (2003), dossiers de police de 5e classe (2001-2008), ordonnances pénales de 5e classe (2007-2008).
Cote :
2063 W 1-107
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 mars 2015
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,00
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contravention, exploitation agricole, incapable majeur, juridiction, justice, mariage, tutelle judiciaire