Document d'archives : 5 août 1925 - 12 avril 1927
Cote :
20030209/5
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)
20030209/5
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)