Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-62 : registres d’audience du greffe criminel de la cour de cassation, 1917-1983
Cote :
20030209/1-20030209/62
Publication :
Archives nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe criminel
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010798