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Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)

Date : 1917 - 1983

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Contenu :

Sommaire

Art 1-62 : registres d’audience du greffe criminel de la cour de cassation, 1917-1983

Cote :

20030209/1-20030209/62

Publication :

Archives nationales

2003

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe criminel

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010798

Institutions :

Cour de cassation, greffe criminel

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice, registre