Document d'archives : 28 avril 1927 - 29 décembre 1928
Cote :
20030209/6
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)
20030209/6
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)