Document d'archives : 8 septembre 1921 - 30 août 1923
Cote :
20030209/3
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)
20030209/3
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe Criminel (1917-1983)