Document d'archives : Organisation judiciaire de l'Algérie.
Cote :
20020495/5-20020495/13
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel