Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "frères des hommes"-modification des statuts"
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de parution au : 26 juillet 1997. Journal officiel
Date du texte : 16 juillet 1997.
Date de l'avis : 24 juin 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Bernard Magniny.
Cote :
Dossier n° 360216
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance