Document d'archives : Affaire Montagnon contre Roussel et la ville de Nevers, concernant une servitude au profit de Montagnon
Contenu :
Affaire Montagnon contre Roussel et la ville de Nevers, concernant une servitude au profit de Montagnon : jugement de la cour d'appel de Bourges, plans, photographies et négatifs, correspondance (1924-1933)
Cote :
166 J 67
Inventaire d'archives :
Personnes :
Nom de famille :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, faïence de Nevers, faïencerie, servitude