Document d'archives : dossier de demande de renseignements pour la décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu (dossiers n° 774 à 830 enregistrés...
Titre :
dossier de demande de renseignements pour la décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu (dossiers n° 774 à 830 enregistrés par le tribunal en 2007). Association intermédiaire Services compris : demande d'agrément et de renouvellement d'agrément (1989-1997).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/53
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2007
Langues :
Français
Description physique :
Papier