Inventaire d'archives : CONTENTIEUX FISCAL.
Contenu :
Dossiers de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif.
Cote :
2062W/1-53
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
53 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2062W