Document d'archives : dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...
Titre :
dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 534, 1111, 2792, 3319, 5793 enregistrés par le tribunal en 1997, dossier n°1843 pour l'année 1998, dossiers n°219, 262, 265, 6099 pour l'année 1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/39
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier