Document d'archives : dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...
Titre :
dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 2425 et 2426 enregistrés par le tribunal en 1994 ; dossiers n°1825, 1826, 5600 enregistrés par le tribunal en 1995).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier