Document d'archives : dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...
Titre :
dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 2814, 2845, 3358, 4398 et 4622 enregistrés par le tribunal en 1990). Dossiers concernant Monsieur J. L. n°1563, 1547 et 1386 enregistrés en 1990, 1991 et 1992.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier