Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...

Date : 1993 - 2002

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Titre :

dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 411, 598, 1697, 1989, 2171, 3402, 3430 et 3457 enregistrés par le tribunal en 1994).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2062W/32

Inventaire d'archives :

CONTENTIEUX FISCAL.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, contentieux administratif, fiscalité, impôt sur le revenu

Type de document :

Papier, dossier individuel

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