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dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...

Date : 1989 - 2004

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Titre :

dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 7, 45, 443, 650, 1068, 1191, 1221et 1643 enregistrés par le tribunal en 1990).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2062W/22

Inventaire d'archives :

CONTENTIEUX FISCAL.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Lieux :

ESSONNE

Thèmes :

20e siècle, contentieux administratif, fiscalité, impôt sur le revenu

Type de document :

Papier, dossier individuel

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Essonne

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Archives départementales de l'Essonne
  • CONTENTIEUX FISCAL.
    • dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif (dossiers n° 7, 45, 443, 650, 1068, 1191, 1221et 1643 enregistrés par le tribunal en 1990).
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