Document d'archives : dossier de demande de renseignements pour la décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu (dossiers n° 1100 à 1272 enregistrés...
Titre :
dossier de demande de renseignements pour la décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu (dossiers n° 1100 à 1272 enregistrés par les services fiscaux en 2000, dossier n° 37 enregistré en 2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier