Document d'archives : dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal...
Titre :
dossier de demande de décharge des taxes et de l'impôt sur le revenu et procédure de redressement devant le tribunal administratif, commune de Yerres, affaire du parc aquatique le Triton (1991-1994).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2062W/40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1994
Langues :
Français
Description physique :
Papier