- Ordre du jour - Liste des membres de la commission - Étude des dossiers - Situtations diverses à évoquer - Règlement intérieur - Procès-verbal - Lettres d'envoi du procès-verbal aux membres de la commission - Décisions après la commission (joint avec la convocation à la commission de l'intéressé) - Lettres adressées aux organismes (CAF, mairies, diffusion nationlaes aux Présidents des Conseils généraux) pour signaler les décisions de la commission.

1727 W 12

Bordereau de versement du service de la protection maternelle et infantile du Conseil général des Hautes-Alpes