Document d'archives : Arles.
Contenu :
2 cahiers (3 mars 1971-24 juillet 1973 et 25 juillet 1973-23 décembre 1976).
Cote :
2469 W 30
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience